Il existe un conseil « de sages » que le gouvernement, le président de l’assemblée nationale ou du sénat, le ministre en charge des personnes handicapées peut saisir, ou qui peut s’autosaisir de toute question de politique publique ayant un un lien avec le handicap, une répercussion sur la vie des personnes handicapées, ou traitant spécifiquement des droits des handicapés, par exemple des projets de lois, décrets, arrêtés, maintien d’observatoires…
Son avis est consultatif, c’est-à-dire qu’il peut ne pas être suivi ou être partiellement suivi.
C’est le Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH), formé de 160 membres élus pour 3 ans. Il vient tout juste d’être renouvelé par décret du 19 septembre 2023, après un appel à candidature passé à une période pas très favorable, entre mi-juillet et mi-août de cet été. Il est composé à 60% de personnes handicapées et à 20% de membres de familles de personnes handicapées. Il est présidé par Jérémie Boroy, sourd, que la Ministre vient de reconduire, reconnaissant ses qualités, son dynamisme et ses idées. Grâce à lui la part de personnes handicapées ou de leur famille est passé de 15% dans la précédente mandature 2020-2023 du CNCPH à 80% dans la mandature actuelle 2023-2026.
SurdiFrance, la fédération d’association de personnes malentendantes dont notre association fait partie, y est représentée par son président Yann Griset, titulaire et Mireille Bianciotto, suppléante. D’autres associations en lien avec le handicap auditif y sont également présentes : France Acouphènes, Union des associations nationales pour l’inclusion des personnes malentendantes et sourdes (Unanimes), Fédération nationale des sourds de France (FNSF), Association nationale pour les personnes sourdaveugles (ANPSA), Fédération nationale des parents d’enfants déficients auditifs .
Voici quelques sujets sur lesquels ce conseil a rendu un avis :
Accès des familles et des jeunes au livret de parcours inclusif (LPI) avec l’objectif de simplifier le parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap et plus largement de répondre aux besoins d’aménagements pédagogiques de tous les élèves, quels que soient leurs plans ou projets (juillet 2022)
Vers une pleine accessibilité du centre relais téléphonique (Roger Voice) qui prenne pleinement en compte les publics sourdaveugles et les publics aphasiques (juillet 2020)
Espérons que l’augmentation de la part de personnes handicapées au sein de ce conseil lui insufflera un dynamisme encore plus important et ouvrira le champ de la prise en compte du handicap.
Pour en savoir plus sur le CNCPH : https://cncph.fr/